- Règlement intérieur -

Règlement Intérieur des inscriptions aux Tests et Certifications
 
Règles sur l'Inscription

L’inscription n’est définitive qu’après réception des pièces suivantes dans le respect des délais mentionnés:
– Photocopie du passeport en cours de validité
– Photocopie du titre de séjour ou carte nationale d’identité pour les membres de l’Union Européenne en cours de validité
– Formulaire d’inscription
Règlement de la totalité des frais d’inscription et confirmation d’ACTE
– Une photo d’identité pour le TCF Québec ainsi que pour l’épreuve orale du TCF TP
Age minimum requis pour se présenter aux différentes épreuves : 16 ans

Inscription entre deux sessions

Il n’y a pas de restriction sur le nombre d’inscriptions d’un même candidat à une même épreuve. Toutefois, il convient de respecter un délai d’un mois entre deux sessions.

TCF Tout Public épreuves facultatives
L’inscription aux épreuves facultatives du TCF TP n’est possible que pour un candidat inscrit à l’épreuve obligatoire ou l’ayant déjà passé.

Dans ce dernier cas, lors de l’inscription aux épreuves facultatives, le candidat doit obligatoirement communiquer son code candidat figurant sur l’attestation de son épreuve obligatoire.

Convocation

TCF : Une convocation vous sera envoyée au plus tard 5 jours avant la session par mail (ou par courrier à votre demande et contre enveloppe timbrée comportant votre adresse)

DELF et DILF : L’envoi de la convocation se fait par courrier à l’adresse fournie sur la fiche d’inscription au plus tard 5 jours avant la session.

 

Annulation et remboursement
Annulation par ACTE
En cas d’insuffisance du nombre de candidats, ACTE reportera les inscriptions sur une session suivante.
Si la nouvelle date ne convient pas au candidat, il sera remboursé intégralement.

Annulation par le candidat
Si l’annulation est annoncée au plus tard avant la date limite d’inscription, le candidat peut demander le remboursement de ses frais d’inscription. 45 euros pour frais de dossier seront retenus.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est possible.

Report
La demande de report par le candidat sur une session ultérieure doit être effectuée au plus tard avant la date limite d’inscription de la session préalablement choisie.

Le candidat est autorisé à demander 2 reports. Au-delà, les frais d’inscriptions devront être à nouveau acquittés.

Le jour de l’examen
Contrôle d’identité

Le candidat doit se présenter au lieu et à l’heure indiquée sur sa convocation, muni de:
– L’original du passeport en cours de validité
– L’original de la carte de séjour ou carte nationale d’identité pour les membres de l’Union Européenne  en cours de validité

Attention: Tout candidat se présentant sans ses pièces d’identité sera refusé.

Retard le jour de l’examen
Tout retardataire se verra refuser le droit de composer si l’épreuve collective a déjà commencé.

En cas de force majeure (grève, problème de transport en commun, décès, maladie) une demande de report pourra être effectuée, sous réception du justificatif dans les 48 heures après l’épreuve et dans les 24 heures pour le DELF.

Remise des attestations/diplômes
Les résultats des examens sont remis exclusivement en mains propres aux candidats qui doivent justifier de leur identité. Aucune dérogation n’est acceptée.
Envoi des attestations / diplômes

Les attestations/diplômes peuvent être envoyés par envoi recommandé avec accusé de réception au nom et prénom du candidat, à l’adresse de son choix, contre une participation de 25 euros.

Attention: Il vous sera demandé de régler une nouvelle fois l’envoi du recommandé, si votre courrier nous est retourné par la poste et que vous souhaitez une nouvelle expédition.

Réédition des attestations / diplômes
Toute réédition d’un diplôme ou d’une attestation (pour erreur ou perte à justifier par une déclaration auprès du commissariat) vous sera facturée 10€.
Session d'entraînement à l'examen du TCF IRN

Conditions d’inscription :

Le stagiaire doit déjà être inscrit à une session du TCF IRN dans notre centre et s’engage à régler 35 euros pour 2 heures de stage.
Il devra s’inscrire par e-mail, ou sur place, au plus tard une semaine avant le cours.

Règlement

Le stage de préparation est payable d’avance.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de retard du stagiaire.

Article sur les incivilités et les abus de confiance

Nous accordons une grande importance au respect et à la dignité de nos agents d’accueil. Nous attendons également un comportement respectueux et courtois de la part de nos bénéficiaires envers nos agents d’accueil. Toute forme d’incivilité, de harcèlement, d’agression verbale ou physique à l’égard de nos agents d’accueil est strictement interdite.

L’incivilité comprend, sans s’y limiter, les comportements suivants :

  • Tout langage ou geste irrespectueux, menaçant, injurieux ou diffamatoire envers nos agents d’accueil.
  • Toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, moral ou psychologique, envers nos agents d’accueil.
  • Toute tentative de manipulation, de chantage ou de comportement abusif envers nos agents d’accueil dans le but d’obtenir des avantages indus ou de violer nos politiques et procédures.

En cas d’incivilité constatée envers l’un de nos agents d’accueil, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, telles que :

  • Refuser ou restreindre l’accès à nos services.
  • Mettre fin à la relation commerciale avec le candidat, client, stagiaire concerné.
  • Signaler l’incident aux autorités compétentes, le cas échéant.

Tout abus de confiance d’un bénéficiaire envers un agent d’accueil est susceptible également de conclure aux mêmes résultats.

Nous nous engageons à assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour nos agents d’accueil. Nous attendons donc des candidats, clients, stagiaires qu’ils adoptent un comportement respectueux lors de leurs interactions avec nos agents d’accueil. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des conséquences, conformément à la loi.

En acceptant nos CGV, les candidats, clients, stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance de cette clause et s’engagent à respecter les règles de courtoisie et de respect envers nos agents d’accueil.