- Règlement intérieur -

 Chers candidats, toute personne observée par notre équipe examinatrice en train de tricher s’expose à des sanctions :

• L’interdiction de passer son test ou examen durant plusieurs années (dans le monde)
• L’interdiction de se présenter dans notre centre d’examen à vie
• En fonction du caractère de la fraude, l’implication des autorités judiciaires

Afin d’éviter toute tentative, nous invitons les candidats à respecter les règles émises par l’équipe examinatrice à savoir :

• Laisser ses affaires personnelles à l’endroit indiqué
• Eteindre son/ses téléphones portables et les mettre dans la boîte dédiée durant les épreuves collectives. 
• Annoncer tout appareil électronique en sa possession avant le début des épreuves.

La fraude est établie par exemple quand :

• Vous utilisez votre téléphone durant l’épreuve ou tout autre objet électronique (montre connecté compris).
• Vous regardez la copie ou l’écran d’un autre candidat.
• Vous communiquez avec un autre candidat ou une autre personne autre que votre examinateur.
• Vous sortez ou regardez du matériel autre que le matériel officiel du test ou de l’examen en cours.
• Toutes les techniques traditionnelles, innovantes ou avancées technologiques susceptibles d’être utilisées à ces fins.

 Nous vous invitons à prendre connaissance de la page encadrant les sanctions en cas de fraude disponible sur le site de France Education international : https://www.france-education-international.fr/article/sanctions-pour-fraude?langue=fr

 

L’inscription est définitive qu’après vérification des étapes suivantes dans le respect des délais mentionnés:

En ligne :

• Formulaire d’inscription en ligne dûment remplie
• Réception d’une confirmation de paiement 
• Réception de la convocation ou d’une confirmation d’inscription par email

En présence :

• Réglement des frais d’examen 
• Reception de votre convocation et de votre reçu en main propre

Age minimum requis pour se présenter aux différentes épreuves : 16 ans

TCF :

• Inscription en ligne : Une convocation vous sera envoyée au plus tard 5 jours avant la session par mail.
• Inscription en présence : Une convocation vous sera remise en main propre lors de votre inscription.

DELF et DILF : L’envoi de la convocation se fait par email à l’adresse fournie sur le formulaire en ligne ou lors de votre inscription su rplace au plus tard 5 jours avant la session.

 

Il n’y a pas de restriction sur le nombre d’inscriptions d’un même candidat à une même épreuve. Toutefois, il convient de respecter un délai d’un mois entre deux sessions.

Attention : Toute inscription ne respectant pas ces délais ne résultent pas de notre responsabilité. L’épreuve sera systématiquement annulée et/ou reportée. 

L’inscription aux épreuves facultatives du TCF TP n’est possible que pour un candidat inscrit à l’épreuve obligatoire ou l’ayant déjà passé.

Dans ce dernier cas, lors de l’inscription aux épreuves facultatives, le candidat doit obligatoirement communiquer son code candidat figurant sur l’attestation de son épreuve obligatoire.

Annulation par ACTE
En cas d’insuffisance du nombre de candidats, ACTE reportera les inscriptions sur une session suivante.
Si la nouvelle date ne convient pas au candidat, il sera remboursé intégralement.

 

Annulation et report demandé par le candidat
Si l’annulation ou le report est annoncée au plus tard avant la date limite d’inscription, le candidat peut demander le remboursement ou le report de ses frais d’inscription. 45 euros pour frais de dossier seront retenus en cas d’annulation.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est possible.

 

Report

Le candidat est autorisé à demander 2 reports. Au-delà, les frais d’inscriptions devront être à nouveau acquittés.

Contrôle d’identité

Le candidat doit se présenter au lieu et à l’heure indiquée sur sa convocation, muni de:
– L’original du passeport en cours de validité

– L’original de la carte de séjour ou carte nationale d’identité pour les membres de l’Union Européenne  en cours de validité

Attention: Tout candidat se présentant sans ses pièces d’identité sera refusé.

Nous nous réservons le droit de vous demander deux pièces d’identité.

Convocation

Vous devez présenter votre convocation à l’équipe examinatrice

Tout retardataire se verra refuser le droit d’entrée sur le lieu des épreuves. Aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de force majeure (grève, problème de transport en commun, décès, maladie) une demande de report pourra être effectuée, sous réception du justificatif dans les 48 heures après l’épreuve.

Pour les épreuves du DELF/DALF, un report est possible sous la réserve d’un justificatif pour les mêmes motifs 24 h après ledit examen.

Les résultats des examens sont remis exclusivement en mains propres aux candidats qui doivent justifier de leur identité. Aucune dérogation n’est acceptée.

Remise des attestations

Vous pouvez désormais retirer vos attestations directement en ligne :

Examen civique : https://test-civique.fr/

TCF : Vous recevrez un email de no-reply@france-education-international.fr pour créer votre espace.

 

Les diplômes DILF/DELF/DALF peuvent être envoyés par envoi recommandé avec accusé de réception au nom et prénom du candidat, à l’adresse de son choix, contre une participation de 25 euros.

Attention: Il vous sera demandé de régler une nouvelle fois l’envoi du recommandé, si votre courrier nous est retourné par la poste et que vous souhaitez une nouvelle expédition.

Toute réédition d’un diplôme ou d’une attestation (pour erreur ou perte à justifier par une déclaration auprès du commissariat) vous sera facturée 10€.

Conditions d’inscription :

Le stagiaire doit déjà être inscrit à une session du TCF IRN dans notre centre et s’engage à régler 35 euros pour 2 heures de stage.
Il devra s’inscrire par e-mail, ou sur place, au plus tard une semaine avant le cours.

Règlement

Le stage de préparation est payable d’avance.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de retard du stagiaire.

Conditions d’inscription :

La formation s’adresse uniquement aux bénéficiaires qui se sont inscrits à un examen civique pour la carte de résident ou pour la naturalisation.

Nous n’acceptons pas les candidats qui  s’inscrivent pour un examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle. Cette formation s’inscrit dans un autre dispositif que nous ne proposons pas.

Règlement

Le stage de préparation est payable d’avance.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de retard du stagiaire.

Nous accordons une grande importance au respect et à la dignité de nos agents d’accueil. Nous attendons également un comportement respectueux et courtois de la part de nos bénéficiaires envers nos agents d’accueil. Toute forme d’incivilité, de harcèlement, d’agression verbale ou physique à l’égard de nos agents d’accueil est strictement interdite.

L’incivilité comprend, sans s’y limiter, les comportements suivants :

• Tout langage ou geste irrespectueux, menaçant, injurieux ou diffamatoire envers nos agents d’accueil.
• Toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, moral ou psychologique, envers nos agents d’accueil.
• Toute tentative de manipulation, de chantage ou de comportement abusif envers nos agents d’accueil dans le but d’obtenir des avantages indus ou de violer nos politiques et procédures.

En cas d’incivilité constatée envers l’un de nos agents d’accueil, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, telles que :

• Refuser ou restreindre l’accès à nos services.
• Mettre fin à la relation commerciale avec le candidat, client, stagiaire concerné.
• Signaler l’incident aux autorités compétentes, le cas échéant.

Tout abus de confiance d’un bénéficiaire envers un agent d’accueil est susceptible également de conclure aux mêmes résultats.

Nous nous engageons à assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour nos agents d’accueil. Nous attendons donc des candidats, clients, stagiaires qu’ils adoptent un comportement respectueux lors de leurs interactions avec nos agents d’accueil. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des conséquences, conformément à la loi.

En acceptant nos CGV, les candidats, clients, stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance de cette clause et s’engagent à respecter les règles de courtoisie et de respect envers nos agents.